Conditions Générales de Vente B2C
1.1. Zafferano S.r.l. (par la suite également dénommée “Zafferano” ou le “Vendeur”), dont le siège social se trouve à Quinto di Treviso (TV), Viale dell’Industria 26, est une société spécialisée dans la production et la distribution de verres à pied de dégustation, de gobelets et d’accessoires pour la table en verre coloré et en céramique, de luminaires d’intérieur et d’extérieur, de lampes portables et d’accessoires d’ameublement.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales de Vente”) constituent le contrat entre Zafferano et le Consommateur (le “Consommateur”) en ce qui concerne la vente des produits sur le site web https://www.zafferanoeshop.it/ (par la suite, le “Site web”).
1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent les dispositions, les engagements, les obligations et les responsabilités de Zafferano et du Consommateur (ci-après, individuellement la “Partie” et collectivement les “Parties”) dans le cadre de la vente des Produits et doivent être expressément acceptées par ce dernier lorsqu’il passe une commande sur le Site web. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les présentes Conditions Générales de Vente et, quoi qu’il en soit, en cas de dispositions impératives, les dispositions de la loi pertinentes sont d’application, y compris celles énoncées dans le Code civil italien et le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications et intégrations successives. (“Code de la Consommation”).
1.4. Le Consommateur reconnaît et accepte qu’après la conclusion d’un achat et au plus tard au moment de la livraison des marchandises, le Vendeur enverra par e-mail, à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement sur le Site web et/ou de l’achat, une copie de la confirmation de la commande d’achat accompagnée des présentes Conditions Générales de Vente et des informations complémentaires spécifiées au 1er alinéa de l’article 49 du Code de la Consommation lorsqu’elles ne sont pas expressément mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
1.5. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués par le Consommateur, conformément à la version publiée desdites Conditions figurant sur le Site web au moment de l’achat.
1.6. À ce propos, pour pouvoir passer une commande et acheter un produit sur le Site web, le Consommateur doit être majeur. Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et en effectuant n’importe quelle commande, le Consommateur déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité d’agir.
1.7. Sans préjudice des dispositions et des précisions figurant dans les Conditions Générales de Vente, tous les frais liés à la navigation sur Internet aux fins de l’utilisation du Site web et aux achats qui y sont effectués sont à charge du Consommateur, conformément aux conditions contractuelles s’y rapportant.
ART. 2. – OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la fourniture par Zafferano des Produits indiqués à l’article 1.1 ci-dessus (ci-après les “Produits”) et des composants s’y rapportant, disponibles à la vente sur le Site web dans les collections de la marque Zafferano et/ou les marques dont le Vendeur est propriétaire ou titulaire légitime d’une licence d’exploitation, présentes dans le catalogue correspondant, telles qu’elles sont conçues, développées et modifiées tour à tour.
ART. 3. – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
3.1. Les caractéristiques et les fonctionnalités de chaque Produit vendu par le Vendeur sont illustrées dans les fiches descriptives correspondantes publiées sur le Site web.
ART. 4. – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1. Le Consommateur est au courant et accepte que les Produits qui peuvent être achetés sont exclusivement ceux qui sont disponibles sur le Site web au moment de l’envoi de la commande.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer, d’annuler et de ne pas traiter la commande dans les cas exceptionnels où les Produits ne peuvent plus être fournis après l’envoi ou la confirmation de la commande. Dans ce cas, le Consommateur recevra un e-mail, à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement sur le site et/ou de l’achat, indiquant les Produits pour lesquels la commande d’achat ne peut pas être exécutée et Zafferano remboursera, sans délai, les montants payés par le Consommateur.
ART. 5. – MODALITÉ D’ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT
5.1. Le Contrat est considéré comme conclu lorsque le Consommateur reçoit la confirmation de la commande du Vendeur.
5.2. Les commandes et les confirmations de commandes doivent obligatoirement être effectuées par écrit, y compris par voie télématique, et peuvent être transmises par courrier électronique.
5.3. Les commandes et/ou modifications de commandes communiquées verbalement ou par téléphone doivent être confirmées par écrit par le Consommateur, qui recevra à son tour la confirmation de commande de la part du Vendeur.
5.4. Les frais relatifs aux modifications ou transformations éventuelles à apporter aux Produits demandés par le Consommateur seront communiqués à l’avance, dans la mesure du possible, par le Vendeur et seront à charge du Consommateur.
5.5. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter les modifications esthétiques, dimensionnelles et techniques aux Produits qui, dans le respect des caractéristiques fonctionnelles pertinentes et de la réglementation en vigueur, sont susceptibles de s’avérer nécessaires ou opportunes au fil du temps. Dans ce cas, Zafferano modifiera les fiches descriptives et les informations pertinentes publiées sur le Site web en temps utile. Les modifications apportées à ces informations lieront les Parties dès leur publication sur le Site web, sauf accord contraire.
ART. 6. – PRIX
6.1. Sauf accord contraire, les prix des Produits (les “Prix”) sont indiqués en euros et, sauf indication contraire, comprennent l’emballage, la TVA, les impôts indirects, les droits, les accises et toutes les autres taxes qui seront à la charge du Consommateur et payées par ce dernier en même temps que le prix des Produits commandés; en cas d’exonération éventuelle en faveur du Consommateur, ce dernier devra fournir les documents appropriés au Vendeur.
6.2. Les Prix pour l’achat des Produits sont indiqués dans la fiche de chaque Produit sur le Site web, sur le récapitulatif de la commande avant son envoi, ainsi que dans la confirmation spécifique de la commande d’achat. Ces prix pourraient être modifiés au fil du temps à la discrétion du Vendeur. Dans ce dernier cas, uniquement pour les commandes déjà envoyées, mais en cours d'acceptation, les prix en vigueur lors de l’envoi de la commande par le Consommateur seront d’application.
6.3. En outre, les frais d’expédition des Produits seront calculés et communiqués sur le Site web au cours du processus d’achat et avant que le Consommateur n’envoie sa commande. Le Consommateur s’engage à payer au Vendeur les frais d’expédition des produits en plus du prix des Produits indiqué sur le Site web.
ART. 7. – PAIEMENTS
7.1. Sauf accord contraire, les paiements seront effectués par carte de crédit, de débit ou prépayée sur le circuit Nexi ou via Google Pay, Bancomat Pay ou PayPal.
7.2. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur le site du prestataire de services de paiement, où les données de la carte de crédit ou de débit ou de la carte prépayée seront saisies directement. Le prestataire de services de paiement est Nexi, dont le siège se situe à 20149 Milan, Corso Sempione 55.
7.3. Les données de la carte saisies pour le paiement sont envoyées sous forme cryptée et le Vendeur n’y aura pas accès.
7.4. Le système de paiement accepte actuellement les cartes Mastercard, Visa, Maestro et toutes les autres cartes acceptées par le circuit Nexi. En cas d’achat de Produits avec paiement par carte de crédit, le circuit Nexi débitera le montant relatif à l’achat effectué à la fin de la transaction en ligne.
7.5. En choisissant l’option de paiement PayPal, la connexion sera redirigée vers le site de PayPal pour conclure la transaction. Lorsque la commande sera passée, PayPal débitera le montant relatif à l’achat effectué.
ART. 8. – EXPÉDITION ET LIVRAISON
8.1. Zafferano ne peut accepter que les commandes avec livraison sur le territoire national et dans les pays étrangers énumérés ci-après : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Suède, Danemark, Irlande, Roumanie, Slovaquie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Slovénie.
8.2. Les frais d’expédition sont facturés sur la base des tarifs indiqués ci-dessous :
- gratuit en Italie pour les commandes supérieures à 49 €, pour les montants inférieurs, les frais s’élèvent à 9,50 € ;
- gratuit à l’étranger vers les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Danemark, Slovaquie, Hongrie, Slovénie pour les commandes supérieures à 99 €, pour les montants inférieurs, les frais s’élèvent à 15 € ;
- frais d’expédition fixes de 25 € vers les pays suivants : Finlande, Portugal, Roumanie, Lituanie, Estonie et Lettonie ;
- frais d’expédition fixes de 30 € vers les pays suivants : Grèce, Bulgarie, Croatie et Irlande ;
- frais d’expédition fixes de 45 € vers la Suède.
8.3. Zafferano se réserve le droit de ne pas accepter les commandes avec livraison dans des îles ou des endroits éloignés, et les livraisons à des boîtes postales ne sont pas acceptées.
8.4. Les Produits commandés sont livrés au destinataire et à l’adresse indiqués par le Consommateur lors de la commande, par un transporteur mandaté par le Vendeur. Lorsque les Produits auront été remis au transporteur, le Consommateur recevra un e-mail confirmant que le Produit a été expédié et pris en charge par le transporteur. La livraison sera considérée comme ayant été effectuée lorsque les produits seront mis physiquement à la disposition du Consommateur ou, du moins, sous son contrôle à l’adresse spécifiée dans le bon de commande.
8.5. Le Vendeur expédiera les Produits commandés par le Client dans un délai indicatif de 3 jours ouvrables après la confirmation de la commande. Sauf circonstances exceptionnelles, la livraison à l’adresse du Consommateur advient généralement dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
8.6. Si le destinataire des Produits est absent à l’adresse indiquée et que le transporteur n’est pas en mesure d’effectuer la livraison, ce dernier renverra les Produits à Zafferano. Dans ce cas, le contrat de vente sera considéré comme résilié en raison d’un fait imputable au Consommateur et Zafferano remboursera le prix payé, après déduction des frais encourus pour l’entreposage du colis en souffrance auprès du transporteur local et pour sa restitution ultérieure, sans application de pénalités. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par courrier électronique. Le remboursement du Prix sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande.
8.7. Sauf indication différente explicitement confirmée par le Service Client du Vendeur, la livraison sera effectuée au rez-de-chaussée. Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Consommateur doit contrôler :
- si le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport envoyé auparavant via e-mail ;
- si l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement détérioré, y compris les matériaux de scellement (ruban adhésif ou cerclage métallique).
8.8. Si l’emballage des Produits présente des signes évidents de manipulation incorrecte ou de détérioration, le Consommateur doit refuser la livraison ou, s’il l’accepte, il doit apposer la mention écrite SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE sur la preuve de livraison du transporteur et informer immédiatement Zafferano à l’adresse e-mail : info@zafferanoeshop.it
8.9. Les circonstances exceptionnelles inhérentes aux livraisons résultant de cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles - énumérés à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à l’article 12 ci-après - non imputables au Vendeur, libèrent ce dernier de son obligation de respecter le délai de livraison convenu.
ART. 9. – DROIT DE RÉTRACTATION - EFFETS DE LA RÉTRACTATION
9.1. Aux termes des articles 52 et suivants du Code de la Consommation, en ce qui concerne les contrats à distance conclus sur le Site web, le Consommateur a le droit de se rétracter sans devoir motiver sa décision, pendant le délai de rétractation, conformément à la loi et selon les modalités spécifiées aux points suivants.
9.2. Pour exercer ce droit, le Consommateur est tenu d’envoyer, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur ou un tiers désigné par ce dernier (autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits ou, le cas échéant, du dernier élément de la commande, une communication explicite exprimant sans équivoque sa décision de se rétracter du Contrat. Cette communication peut être envoyée, dans le délai susmentionné, par exemple par courrier, par courrier électronique certifié (PEC), par fax, par courrier électronique ou par téléphone aux contacts suivants:
Nom : Zafferano S.r.l.
Adresse : Viale Dell'Industria, 26, 31055 Quinto di Treviso (TV) – Italy
Adresse de courrier électronique : info@zafferanoeshop.it
Adresse PEC: zafferanosrl@legalmail.it
Numéro de téléphone : 0422 470 344
Numéro de fax: 0422 470 400
À cette fin, le Consommateur a la possibilité (mais pas l’obligation) d’utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’annexe I, partie B, du Code de la Consommation (disponible aussi ici).
9.3. Pour respecter le délai de rétractation, il est nécessaire et suffisant que le Consommateur communique la déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
9.4. À la suite de l’exercice de la rétractation, le Consommateur sera contacté par le Service Client, qui lui communiquera par e-mail le numéro de suivi du Produit.
9.5. Le Consommateur devra restituer le Produit à Zafferano, en l’envoyant à l’adresse indiquée au point 9.2 ci-dessus, sans retard indu et, quoi qu’il en soit, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur a communiqué à Zafferano sa rétractation du Contrat. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les produits avant la fin de la période de 14 jours.
9.6. Les frais directs pour la restitution du Produit sont à charge du Consommateur.
9.7. Le Produit doit être restitué intact et en état de fonctionnement. Le Consommateur est responsable uniquement de la diminution éventuelle de la valeur des Produits résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
9.8. Les dispositions suivantes s’appliquent au droit de rétractation:
a) l’expédition est sous l’entière responsabilité du Consommateur jusqu’à la preuve de livraison du Produit dans l’entrepôt de Zafferano;
b) en cas d’endommagement du Produit pendant le transport, Zafferano informera le client de ce fait (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de faire une réclamation en bonne et due forme auprès du transporteur qu’il a choisi et de faire jouer l’éventuelle couverture d’assurance;
c) lors de son retour, le Produit sera examiné par le Vendeur et le Consommateur sera responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Dans de tels cas (qui incluent, par exemple, le retour du Produit avec l’emballage anormalement détérioré, ainsi que le retour du Produit dépourvu de son emballage d’origine et/ou de l’emballage sous cellophane et/ou de tout film de protection, lorsque leur élimination n’est pas strictement nécessaire pour tester les Produits, et/ou la totalité ou une partie de ses composants, accessoires manuels, etc.) aux termes de l’article 57 du Code de la Consommation, le Vendeur retiendra sur le remboursement dû au Consommateur un montant correspondant à la diminution de la valeur du Produit.
9.9. Si le consommateur se rétracte, Zafferano remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur, sans frais supplémentaires, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel par le Consommateur d’un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher proposé par Zafferano) sans retard indu et, quoi qu’il en soit, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Zafferano est informé de la décision de l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les Parties; dans tous le cas, aucun frais résultant dudit remboursement ne sera imputé au Consommateur.
En cas d’impossibilité de créditer la somme sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, les Parties conviendront d’une autre méthode pour effectuer le remboursement dû au Consommateur.
Le Vendeur pourra attendre de rembourser le Consommateur jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur prouve qu’il a renvoyé les Produits, en fonction de la situation qui se présente en premier lieu.
9.10. Le Consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation si l’achat concerne des produits sur mesure ou manifestement personnalisés aux termes de l’article 59, point c), du Code de la Consommation, c’est-à-dire, à titre d’exemple non limitatif, des produits fabriqués ou modifiés sur la base de dessins, de modèles ou de spécifications techniques fournis par le Consommateur.
ART. 10. – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
10.1. Le Vendeur garantit que les Produits achetés par bon de commande sont exempts de défauts de conformité, pendant la durée, dans les limites et selon les modalités spécifiées aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation.
10.2. Les Produits sont fabriqués conformément à la loi applicable en la matière et, en ce qui concerne les Contrats soumis aux dispositions de la loi italienne, le Vendeur garantit le Consommateur pendant une période de 3 ans, contre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui se manifestent dans les 3 ans qui suivent. Ceci sans préjudice des conditions de garantie légale plus étendues susceptibles d’être prévues par la législation nationale de l’État membre de l’U.E. où réside le Consommateur.
10.3. Le Vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les défauts des Produits dus à toute personnalisation demandée par le Consommateur et, en particulier, aux dessins, modèles ou spécifications techniques fournis par le Consommateur, ainsi que les défauts résultant de l’usure, d’un stockage inapproprié ou inadapté par le Consommateur ou d’un mode d’utilisation s’écartant de l’utilisation prévue et des dispositions de la documentation technique accompagnant le Produit, ainsi que de la négligence ou de l’inexpérience, de la détérioration ou de la modification des Produits par le Consommateur ou par des tiers.
10.4. En cas de défauts de conformité du Produit, le Consommateur a droit au remplacement ou à la réparation des Produits ou, dans les cas prévus par le Code de la Consommation, à la résiliation du contrat ou à une réduction proportionnelle du prix.
10.5. Afin de bénéficier de la garantie légale de conformité, le Consommateur devra fournir au Vendeur, à l’adresse de courrier électronique suivante : info@zafferanoeshop.it une description du Produit considéré comme défectueux, en indiquant, au moyen d’une description précise et d’une documentation vidéo/photographique, la nature du défaut constaté et la date d’achat, et en joignant à cette communication une preuve adéquate de l’achat du Produit (comme, par exemple, une copie du reçu de la commande ou de la facture).
10.6. Après avoir vérifié la présence des conditions formelles pour bénéficier du service de garantie, le Vendeur fournira, via la même adresse de courrier électronique, les instructions nécessaires pour l’expédition du Produit, exclusivement par un service de transport conventionné et à ses frais.
10.7. Le Produit que le Consommateur considère comme défectueux sera soumis aux contrôles techniques appropriés dans les ateliers du Vendeur afin de vérifier l’existence du défaut de conformité au moment de la livraison constaté par le Consommateur.
10.8. Si l’existence d’un défaut de conformité couvert par la garantie légale en vertu du Code de la Consommation est confirmée, le Vendeur le communiquera au Consommateur et, dans les délais prévus à l’article 135-bis et suivants du Code de la Consommation, il remplacera ou réparera le Produit défectueux selon la demande du Consommateur, ou donnera suite aux autres remèdes prévus par le Code de la consommation, dans les limites qui y sont indiquées, sans frais supplémentaires pour le Consommateur. En revanche, s’il est établi que la garantie légale ne peut pas être actionnée, les remèdes pertinents ne seront pas appliqués et, en ce qui concerne les dysfonctionnements du Produit qui sont apparus après un an à compter de la livraison, le Vendeur facturera les frais encourus pour le contrôle du Produit au Consommateur.
10.9. La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts, vices et/ou dysfonctionnements découlant du fait que le Produit acheté a été détérioré et/ou modifié et/ou utilisé avec des accessoires non originaux et/ou d’une manière non conforme à ce qui est indiqué dans les présentes Conditions Générales et dans le manuel d’utilisation remis au Consommateur avec le Produit, y compris la manière correcte d’utiliser et de recharger les batteries.
10.10. La garantie légale couvre, entre autres, les défauts de conformité des batteries liés à des défauts de fabrication qui peuvent survenir après la livraison du Produit. Les batteries rechargeables sont sujettes à usure et la garantie est valable dans les limites d’utilisation de 450 cycles de recharge.
10.11. Les pannes et/ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels ou par la responsabilité du Consommateur ou par une mauvaise utilisation et/ou abusive du Produit par le Consommateur sont exclus du champ d’application de la garantie légale.
ART. 11. – DÉCLARATION DE GARANTIE CONVENTIONNELLE
11.1. Aux termes de l’article 135-quinquies du Code de la Consommation, au-delà des obligations légales relatives à la garantie de conformité, le Vendeur offre au Consommateur une garantie conventionnelle spécifique, applicable selon les conditions énoncées ci-après (la “Garantie conventionnelle”). La Garantie Conventionnelle ne porte pas préjudice aux remèdes prévus à l’encontre du Vendeur pour les défauts de conformité, dont le Consommateur dispose légalement et gratuitement.
11.2. La Garantie Conventionnelle s’applique aux Produits objet des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, à leurs composants dont le Produit est composé, à l’exception des batteries.
11.3. La Garantie Conventionnelle a une durée de 12 mois et débute à la date d’expiration de la garantie légale de conformité décrite à l’article 10 précédent.
11.4. En ce qui concerne les Produits et les composants éventuels auxquels elle s’applique, la Garantie Conventionnelle couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et se manifestant dans les 12 mois suivant la date d’expiration de la garantie légale, à l’exception des défauts, vices et/ou dysfonctionnements exclus du champ d’application de la garantie légale de conformité (comme spécifié à l’art. 10 précédent).
11.5. Lorsque la Garantie Conventionnelle est applicable, le Consommateur a droit au remplacement ou à la réparation du Produit ou, dans les cas prévus par le Code de la Consommation pour la garantie légale, à la résiliation du contrat ou à une réduction proportionnelle du prix. Les dispositions des articles 135-bis, 135-ter et 135-quater du Code de la Consommation sont d’application mutatis mutandis.
11.6. Aux termes et en application du 2ème alinéa de l’art. 135-quinquies du Code de la Consommation, le nom et l’adresse du Vendeur, en tant que garant, sont indiqués ci-dessous:
Nom : Zafferano S.r.l.
Adresse : Viale Dell'Industria, 26, 31055 Quinto di Treviso (TV) – Italy
Adresse de courrier électronique : info@zafferanoeshop.it
Adresse PEC: zafferanosrl@legalmail.it
11.7. Afin de faire jouer la Garantie Conventionnelle vis-à-vis du Vendeur, le Consommateur doit suivre la procédure décrite aux points 5 et 6 de l’art. 10 précédent. Dès qu’il aura reçu le Produit que le Consommateur considère défectueux, le Vendeur effectuera les contrôles techniques prévus au point 7 de l’art. 10 précédent.
11.8. Si l’existence d’un défaut de conformité couvert par la Garantie Conventionnelle est confirmée, le Vendeur le communiquera au Consommateur et, dans les délais prévus à l’article 135-bis et suivants du Code de la Consommation, il remplacera ou réparera le Produit défectueux selon la demande du Consommateur, ou donnera suite aux autres remèdes prévus par le Code de la Consommation, dans les limites qui y sont indiquées, sans frais supplémentaires pour le Consommateur. En revanche, s’il est établi que la Garantie Conventionnelle ne peut pas être actionnée, les remèdes pertinents ne seront pas appliqués et le Vendeur facturera les frais encourus pour le contrôle du Produit au Consommateur.
ART. 12. – DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
12.1. Les marques, logos, images, brevets, dessins, projets, prototypes, secrets industriels, savoir-faire et tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de Zafferano et restent sa propriété, même après la vente des Produits.
12.2. En particulier, Zafferano est titulaire des droits sur le nom de domaine du Site web, des droits d’auteur et des droits liés à la protection des bases de données concernant le contenu, la disposition et la structure du Site web.
12.3. Il est expressément interdit au Consommateur, même par l’intermédiaire de tiers, de reproduire totalement ou partiellement, de copier, de transférer, de communiquer et/ou de mettre à la disposition du public, de modifier et/ou d’utiliser à quelque fin que ce soit, le contenu, la disposition et la structure du Site web, ainsi que tout droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle reproduit sur le Site web, dont le Vendeur est titulaire et/ou titulaire légitime d’une licence d’exploitation.
12.4. En particulier, il est expressément interdit d’utiliser le “web scraping” et/ou des techniques similaires dans le but de collecter des contenus sur le Site web pour la formation et le développement de systèmes et/ou de modèles d’intelligence artificielle.
ART. 13. – FORCE MAJEURE
13.1. Si l’exécution du Contrat ou de toute autre obligation (autre que le paiement) est entravée, limitée ou empêchée par des événements représentant un cas de force majeure qui persistent pendant plus de 3 (trois) mois, chaque Partie peut résilier le contrat, sans aucune responsabilité.
13.2. Un “cas de force majeure” est un événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée, y compris, mais sans s’y limiter, la grève, le lock-out, le boycottage, la guerre, l’insurrection, la guerre civile, le vandalisme, l’adaptation aux lois ou aux réglementations gouvernementales, aux normes, aux règlements ou aux directives, les accidents, les pannes d’installations ou de machines, les incendies, les inondations, les pandémies, l’augmentation des coûts de main-d’œuvre ou de transport, ainsi que toute autre circonstance susceptible de compromettre la fourniture des Produits.
13.3. La Partie concernée informera directement la contrepartie de la survenance de l’événement représentant un cas de force majeure dont elle a eu connaissance et qu’elle estime susceptible de compromettre l’exécution du Contrat.
ART. 14. – CONFIDENTIALITÉ
14.1. Les Parties reconnaissent que toutes les informations dont elles auront connaissance dans le cadre de l’exécution du présent contrat sont de nature confidentielle et réservée et, de ce fait, elles s’engagent à ne pas les utiliser ou à les divulguer à des tiers, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins que celles visées dans les présentes Conditions Générales de Vente. L’obligation de confidentialité susmentionnée ne s’applique pas aux informations qui sont déjà devenues de notoriété publique indépendamment des actions ou des omissions des Parties.
ART. 15. – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
15.1. Aux fins de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, Zafferano collecte et effectue le traitement des données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, conformément aux principes et aux obligations dictées par le Règlement (UE) 2016/679 Règlement général sur la protection des données (“RGPD”), du D.L. n° 196 du 30 juin 2003, par le Code en matière de protection des données à caractère personnel (“Codice Privacy”) et dans le respect de toutes les dispositions et lignes directrices de l’Autorité de contrôle sur la protection des données et du Comité européen de la protection des données.
15.2. Par le biais de la politique sur la vie privée de son Site web, Zafferano fournit des indications, aux termes de l’art. 13 du RGPD, sur les finalités et les moyens utilisés concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’enregistrement sur le Site web préalable à chaque achat, pour les achats et l’assistance au Consommateur, ainsi que pour toute autre finalité visée dans les présentes Conditions Générales de Vente.
15.3. Le Consommateur s’engage à fournir les données à caractère personnel le concernant nécessaires aux fins des achats et des présentes Conditions Générales de Vente et à maintenir ces données personnelles à jour, correctes et sécurisées sur le Site web. Le Consommateur peut modifier, corriger et mettre à jour ses données à caractère personnel à tout moment dans l’espace dédié à son compte enregistré sur le Site web.
15.4. Pour exercer ses droits en matière de protection de la vie privée et pour toute demande relative au traitement de ses données à caractère personnel, le Consommateur peut contacter le Vendeur à l’adresse de courrier électronique suivante privacy@zafferanoitalia.com
ART. 16. – COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS
16.1. À l’exception des informations de nature opérationnelle, toutes les communications relatives aux contrats régis par les présentes Conditions Générales de Vente doivent être envoyées par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC ou encore, uniquement au cas où le Consommateur réside à l’étranger, par fax ou courrier express, à l’adresse suivante: ZAFFERANO s.r.l., Viale dell’Industria 26, 31055 Quinto di Treviso (TV) ITALY - PEC: zafferanosrl@legalmail.it
16.2. Toute réclamation concernant les Produits doit être envoyée au Service Client du Vendeur comme suit eshop@zafferanoitalia.com
ART. 17. – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout contrat connexe et toute question en découlant et/ou qui y sont liés, sont régis, interprétés, exécutés et réglementés par le droit italien, avec l’exclusion expresse de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
17.2. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les présentes Conditions Générales de Vente et, en tout état de cause, par les normes d’application impératives, il est fait référence aux dispositions contenues dans le Code civil, le Code de la consommation et la législation italienne et européenne en vigueur, le cas échéant.
17.3. Tout litige susceptible de survenir en relation aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris, sans limitation, toute question relative à leur existence et/ou validité et/ou invalidité et/ou violation et/ou résiliation et/ou exécution et/ou interprétation, sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile élu du Consommateur.
17.4. Pour les litiges concernant les obligations contractuelles découlant de la vente des Produits sur le Site web entre un Consommateur résidant au sein de l’Union européenne et Zafferano, il est possible de recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire prévus par le Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement en ligne des litiges de consommation). Aux termes et en application de l’art. 14 du règlement sur le RLLC, nous indiquons le lien à la plateforme RLL: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=IT
ART. 18. – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
18.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, intégrer ou changer les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront disponibles sur le Site web et entreront en vigueur pour les achats effectués à partir du moment de leur publication. Ces modifications et intégrations n’auront aucun effet sur les contrats déjà conclus et en cours d’exécution.
ART. 19. – DISPOSITIONS FINALES
19.1. Les droits et les obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats s’y rapportant ne peuvent pas être cédés sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
19.2. L’invalidité totale ou partielle de certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres clauses.
19.3. Les droits ou remèdes prévus en faveur du Vendeur, en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ne portent pas préjudice à tout autre droit ou remède prévu par la loi applicable.
19.4. Le retard ou le non-exercice de ses droits, contractuellement prévus, de la part de Zafferano, ne constitue pas une renonciation ou une perte dudit droit.
19.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en italien et en anglais. En cas de doute sur l’interprétation, la version italienne est prépondérante.
19.6. La présente version n° 1 des Conditions Générales de Vente entre en vigueur le 5 juin 2025 et remplace toute autre version précédente.