Conditions Générales de Vente B2B

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART. 1. – PRÉAMBULE

1.1. Zafferano S.r.l. (par la suite également dénommée “Zafferano” ou le “Vendeur”), dont le siège social se trouve à Quinto di Treviso (TV), Viale dell’Industria 26, est une société spécialisée dans la production et la distribution de verres à pied de dégustation, de gobelets et d’accessoires pour la table en verre coloré et en céramique, de luminaires d’intérieur et d’extérieur, de lampes portables et d’accessoires d’ameublement.

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales de Vente”) constituent le contrat entre Zafferano et les Acheteurs qui agissent à titre professionnel l’(“Acheteur”) et englobent l’ensemble des dispositions, engagements, obligations et responsabilités de Zafferano et de l’Acheteur (ci-après, individuellement la “Partie” et collectivement les “Parties”).

1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées par l’Acheteur au moment où il signe un bon de commande.

1.4. Les termes et les conditions énoncées ci-dessous font partie intégrante des offres de vente et/ou des propositions faites par Zafferano et de chaque commande (la “commande”) acceptée par n’importe quel Acheteur.

1.5. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur sans qu’il soit nécessaire d’y faire expressément référence ou de conclure un accord spécifique à cet effet lors de la conclusion de chaque transaction. Toute condition différente ne s’applique que si elle est confirmée par écrit par le Vendeur.

ART. 2. – OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la fourniture par Zafferano des Produits indiqués à l’article 1.1 ci-dessus (ci-après les “Produits”) et des composants s’y rapportant, disponibles dans les collections de la marque Zafferano et/ou les marques dont le Vendeur est propriétaire ou titulaire légitime d’une licence d’exploitation, présentes dans le catalogue correspondant, telles qu’elles sont conçues, développées et modifiées tour à tour.

ART. 3. – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

3.1. Chaque Produit est identifié par le Vendeur et, le cas échéant, ses caractéristiques et fonctionnalités sont illustrées dans les fiches descriptives correspondantes publiées sur le site officiel de Zafferano à l’adresse URL www.zafferanoitalia.com (le “Site Web”) ou dans les catalogues, auxquels il est entièrement fait référence dans le présent document et qui, par conséquent, font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente

ART. 4. – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.1. L’Acheteur est au courant et accepte que les Produits soient exclusivement ceux disponibles au moment de la conclusion du Contrat et/ou de la confirmation de la Commande par le Vendeur.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande si les Produits ne peuvent plus, pour quelque raison que ce soit, être fabriqués ou fournis.

ART. 5. – MODALITÉ D’ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT

5.1. Le Contrat est conclu lorsque l’Acheteur reçoit la confirmation de la Commande par le Vendeur, y compris par l’intermédiaire de ses représentants ou de ses agents.

5.2. Toute Commande et les confirmations de commande s’y rapportant doivent obligatoirement être passées par écrit, y compris par voie télématique au moyen d’une offre d’achat en ligne et peuvent également être transmises par fax ou par courrier électronique.

5.3. Lorsque la Commande est précédée d’une offre du Vendeur, l’Acheteur doit s’y référer lors de l’émission de la Commande, étant entendu qu’en tout état de cause, les conditions de fourniture spécifiées dans l’offre ne deviennent contraignantes pour le Vendeur uniquement, et dans les limites, où la Commande est confirmée ultérieurement par écrit par le Vendeur.

5.4. Toute Commande et/ou modification effectuée verbalement ou par téléphone doit être confirmée par écrit par l’Acheteur, qui recevra à son tour la confirmation finale de la Commande de la part du Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou les malentendus concernant l’objet et/ou les termes et conditions applicables à la Commande.

5.5. Les coûts relatifs aux éventuelles modifications ou transformations à effectuer sur les Produits, dans la mesure du possible, sont à charge de l’Acheteur.

5.6. Lorsque les contrats de vente prévoient plusieurs livraisons échelonnées dans le temps, le Vendeur se réserve le droit d’apporter aux Produits toutes les modifications esthétiques, dimensionnelles et techniques qui, dans le respect des caractéristiques fonctionnelles et de la réglementation en vigueur, seraient susceptibles d’être nécessaires ou opportunes, sans que l’Acheteur ne puisse formuler des réclamations ou des plaintes de quelque nature que ce soit.

ART. 6. – PRIX

6.1. Sauf accord contraire, les prix des Produits (les “Prix”) sont indiqués en euros et, sauf indication contraire, comprennent l’emballage, la TVA, les impôts indirects, les droits, les accises et toutes les autres taxes qui seront à la charge de l’Acheteur et payés par ce dernier en même temps que le prix des Produits commandés ; en cas d’exonération éventuelle en faveur de l’Acheteur, ce dernier devra fournir les documents appropriés au Vendeur.

6.2. Les prix pour l’achat des Produits sont indiqués dans les listes de prix officielles de Zafferano ainsi que dans la confirmation de commande spécifique.

6.3. Les prix d’achat des Produits, tels qu’ils figurent dans les listes de prix officielles de Zafferano, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la discrétion de Zafferano, étant entendu qu’uniquement pour les commandes en cours d’acceptation, les prix en vigueur au moment de la signature de la commande par l’Acheteur seront d’application.

ART. 7. – DÉLAIS DE PAIEMENT

7.1. Sauf convention contraire, les paiements seront effectués au siège du Vendeur, dans des magasins physiques ou par paiement électronique ou virement bancaire conformément aux dispositions de la Commande et à la méthode d’achat dans le respect des délais et des conditions convenus.

7.2. Les délais de paiement courent à partir de la date indiquée dans le bon de commande.

7.3. L’émission des factures d’achat fait suite au paiement et à l’expédition des Produits.

7.4. Le document fiscal sera envoyé sous forme électronique par e-mail ou via le système d’échange.

7.5. En cas de retours partiels convenus, la fourniture doit en tout état de cause être payée dans son intégralité. Dès réception du paiement par l’Acheteur, le Vendeur émettra une note de crédit sur les marchandises faisant l’objet d’un retour conformément aux mêmes conditions de paiement que celles accordées à l’Acheteur dans les Conditions Générales de Vente.

7.6. Les paiements ne peuvent être retardés et/ou retenus pour quelque raison que ce soit ; les réclamations ou litiges éventuels ne donnent pas au client le droit de retenir le paiement ou une quelconque compensation.

7.7. Sans préjudice de tous les droits reconnus au Vendeur, en cas de retard ou de défaut de paiement dans les délais convenus, ou en cas de refus d’accepter la livraison des produits achetés et sans préjudice de l’exercice des droits relatifs à la propriété:

a) des intérêts de retard sont appliqués, conformément au décret législatif n° 231/2002 et ses modifications successives, à compter de la date d’échéance du paiement ;

b) le Vendeur peut suspendre la livraison des Produits et imputer les sommes reçues jusqu’à ce moment-là aux dettes échues;

c) l’Acheteur perd le bénéfice du terme en donnant le droit au Vendeur d’exiger le paiement immédiat de la dette en cours.

ART. 8. – LIVRAISON

8.1. Les Produits commandés sont livrés à l’Acheteur selon les modalités convenues par écrit au cas par cas entre le Vendeur et l’Acheteur. La livraison est réputée effectuée lorsque les Produits sont mis à la disposition de l’Acheteur.

8.2. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Si l’emballage des Produits présente des signes évidents de manipulation ou de détérioration, l’Acheteur doit refuser la livraison ou, s’il l’accepte, il doit s’assurer qu’une description du défaut constaté soit jointe au document de transport et doit en informer rapidement Zafferano à l’adresse e-mail du référant commercial Zafferano.

8.3. Sauf accord écrit contraire, tout délai de livraison indiqué ne sera pas contraignant pour le Vendeur. Sauf accord contraire entre les Parties, le délai de livraison est indicatif et est celui qui est spécifié dans la confirmation de Commande.

8.4. Toute responsabilité en matière de livraison découlant d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles - énumérés à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à l’article 13 ci-dessous - non imputable au Vendeur, libère ce dernier de son obligation de respecter le délai de livraison convenu, même s’il est contraignant.

8.5. Si l’expédition par le Vendeur est convenue, quel que soit le mode de transport, la livraison et le transfert des risques qui en découle sont considérés avoir eu lieu, dans tous les cas et à tous les effets, au moment du chargement des marchandises sur le moyen de transport désigné pour l’expédition dans les locaux du Vendeur.

8.6. En cas d’expédition, si l’Acheteur n’enlève pas les Produits ou n’accepte pas la livraison, sauf dans les cas prévus à l’article 8.2. ci-dessus, le Vendeur aura le droit, après 15 (quinze) jours et sans préjudice des recours prévus par la loi, de résilier le Contrat et de revendre les Produits non enlevés, en retenant définitivement et à titre de pénalité l’acompte et les éventuels acomptes de prix déjà versés par le Client. La différence entre le prix contractuel (majoré des frais de garde et de conservation) et le prix obtenu par la revente à des tiers constitue la dette du client, sur laquelle courent des intérêts moratoires dans la mesure prévue à l’art. 7.7., lettre a). Ceci, sous réserve de réclamation de dommages et intérêts supplémentaires de la part du Vendeur.

ART. 9. – GARANTIE

9.1. Le Vendeur garantit que les Produits achetés par Bon de Commande sont exempts de défauts de conformité, pendant la durée, dans les limites et selon les modalités spécifiées dans les articles 1490 et suivants du Code Civil.

9.2. Les défauts éventuels doivent être communiqués au Vendeur dans les 8 (huit) jours à compter de la date de livraison. Dans le cas de vices cachés, le délai de 8 (huit) jours commence à courir à partir du moment de leur découverte, à condition que la communication des vices soit envoyée à Zafferano dans les 12 (douze) mois suivant la livraison. Les communications visées au présent article doivent être adressées à Zafferano à l’adresse e-mail du référant commercial Zafferano.

9.3. Le Vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les défauts des Produits dus aux dessins, modèles ou spécifications techniques fournis par l’Acheteur, ainsi qu’ en ce qui concerne les défauts résultant de l’usure, d’un stockage inapproprié ou inadapté du fait de l’Acheteur ou encore d’un mauvais mode d’utilisation, d’une négligence ou de l’inexpérience, de la détérioration ou de la modification des Produits de la part de l’Acheteur ou de tiers.

9.4. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages ou des pertes de toute nature survenant à l’entièreté ou à une partie des Produits pendant le transport, indépendamment du fait que celui-ci soit effectué par un transporteur mandaté par un tiers, par l’Acheteur ou par le Vendeur lui-même qui, dans ce dernier cas, n’assume aucune garantie à cet égard en se libérant de l’obligation de livraison par la simple remise de la marchandise au transporteur.

9.5. En cas de responsabilité de l’Acheteur, aux termes de la garantie légale de conformité ou de l’éventuelle garantie conventionnelle, vis-à-vis du consommateur auquel l’Acheteur a revendu les Produits et pour un fait imputable au Vendeur, et l’intervention conséquente de la garantie visant à satisfaire le remède réclamé par le consommateur, toute recours de l’Acheteur à l’encontre du Vendeur sera exclue après 12 mois à compter de l’exécution de la garantie et en tout état de cause pour les Produits revendus après 12 mois à compter de la date de livraison telle que spécifiée à l’article 8.

ART. 10. – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

10.1. Le Vendeur n’est pas responsable, dans les limites de la loi, des dommages directs, indirects et consécutifs, sans limitation, subis par les biens ou les personnes lors de l’utilisation et/ou de l’entretien des Produits vendus. Dans ce cas, l’Acheteur tiendra le Vendeur indemne et exempt de toute réclamation, action, procédure et/ou plainte intentée contre lui par des tiers lésés.

10.2. L’éventuelle responsabilité du Vendeur se limitera, dans tous les cas et aux termes de la loi, au prix des Produits défectueux à l’origine de cette responsabilité, quantifié sur base du prix net facturé à l’Acheteur.

ART. 11. – DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELE ET INTELLECTUELLE

11.1 Les marques, brevets, dessins, projets, prototypes, secrets industriels, savoir-faire et tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle sont la propriété exclusive de Zafferano et restent sa propriété même après la vente des Produits.

11.2 Pour pouvoir reproduire, publier, utiliser les marques et/ou logos et autres matériels protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Vendeur, l’Acheteur, dans le cadre de son activité, doit en faire la demande par écrit à Zafferano. En l’absence d’une autorisation écrite préalable de Zafferano et de la signature de la licence correspondante, leur reproduction, et/ou leur publication et/ou leur utilisation sont strictement interdites.

ART. 12. – RÉSILIATION DU CONTRAT

12.1. Si l’Acheteur n’effectue pas le paiement du Prix des Produits dans le délai prévu ou s’il est en défaut continu et/ou grave sans remédier à la situation dans les 30 (trente) jours ouvrables à compter de la lettre de mise en demeure envoyée par Zafferano, cette dernière peut immédiatement résilier le contrat, sans préjudice de tout autre droit.

12.2. Dans tous les cas, Zafferano peut résilier immédiatement le contrat en cas de déclaration d’ouverture de n’importe quelle procédure collective impliquant l’Acheteur, ainsi qu’en cas de cessation de paiement, d’insolvabilité ou de toute autre situation susceptible d’affecter l’exécution du Contrat de la part de l’Acheteur.

ART. 13. – FORCE MAJEURE

13.1. Si l’exécution du Contrat ou de toute autre obligation (autre que le paiement) est entravée, limitée ou empêchée par des événements représentant un cas de force majeure qui persistent pendant plus de 3 (trois) mois, chaque partie peut résilier le Contrat, sans aucune responsabilité.

13.2. Un “cas de force majeure”, est un événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie concernée, y compris, mais sans s’y limiter, la grève, le lock-out, le boycottage, la guerre, l’insurrection, la guerre civile, le vandalisme, l’adaptation aux lois ou aux réglementations gouvernementales, aux normes, aux règlements ou aux directives, les accidents, les pannes d’installation ou de machines, les incendies, les inondations, ls pandémies, l’augmentation des coûts de main-d’œuvre ou de transport, ainsi que toute autre circonstance susceptible de compromettre la fourniture des Produits.

13.3. La Partie concernée informera directement la contrepartie de la survenance de l’événement représentant un cas de force majeure dont elle a eu connaissance et qu’elle estime susceptible de compromettre l’exécution du Contrat.

ART. 14. – CONFIDENTIALITÉ

14.1. Les Parties reconnaissent que toutes les informations dont elles auront connaissance dans le cadre de l’exécution du présent Contrat sont de nature confidentielle et réservée et, de ce fait, elles s’engagent à ne pas les utiliser ou à les divulguer à des tiers, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins que celles visées dans les présentes Conditions Générales de Vente. L’obligation de confidentialité susmentionnée ne s’applique pas aux informations qui sont déjà devenues de notoriété publique indépendamment des actions ou des omissions des Parties

ART. 15. – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

15.1. Aux fins de la signature et de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, Zafferano collecte et effectue le traitement des données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, conformément aux principes et aux obligations dictées par le Règlement (UE) 2016/679 Règlement général sur la protection des données (“ RGPD ”), du Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003, le Code de protection en matière de données à caractère personnel (“Codice Privacy ”), et dans le respect de toutes les dispositions, les lignes directrices de l’Autorité de contrôle sur la protection des données à caractère personnel et du Comité européen de protection des données.

15.2 Zafferano fournit des informations sur les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel aux fins des présentes Conditions Générales de Vente par le biais de sa politique de confidentialité, émise conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, que l’Acheteur reconnaît avoir reçue en signant le Bon de Commande.

ART. 16. – COMMUNICATIONS

16.1. À l’exception des informations de nature opérationnelle, toutes les communications doivent être envoyées par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC ou encore, uniquement au cas où l’Acheteur réside à l’étranger, par fax ou courrier express à l’adresse suivante: ZAFFERANO S.r.l., Viale dell’Industria 26, 31055 Quinto di Treviso (TV) ITALY - PEC: zafferanosrl@legalmail.it

ART. 17 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

17.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout Contrat connexe et toute question en découlant qui y sont liés, sont régis, interprétés, exécutés et réglementés par le droit italien, avec l’exclusion expresse de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

17.2. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est fait référence aux dispositions du Code Civil et à la législation italienne et européenne en vigueur.

17.3. Tout litige susceptible de survenir en relation aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris, sans limitation, toute question relative à leur existence et/ou validité et/ou invalidité et/ou violation et/ou résiliation et/ou exécution et/ou interprétation, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Trévise, tout autre Tribunal étant exclu.

ART. 18. – MODIFICATIONS UNILATÉRALES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

18.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, d’intégrer ou de changer les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront disponibles sur le Site web et entreront en vigueur pour les achats effectués à partir du moment de leur publication. Ces modifications et intégrations n’auront aucun effet sur les contrats déjà conclus et en cours d’exécutions.

ART. 19. – DISPOSITIONS FINALES

19.1. Les droits et les obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente et des Contrats s’y rapportant ne peuvent être cédés sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

19.2. L’invalidité totale ou partielle de certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres clauses.

19.3. Les droits ou remèdes prévus en faveur du Vendeur en vertu des Présentes Conditions Générales de Vente ne portent pas préjudice à tout autre droit ou remède prévu par la loi applicable.

19.4. Le retard ou le non-exercice de ses droits, contractuellement prévus, de la part de Zafferano, ne constitue pas une renonciation ou une perte dudit droit.

19.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en italien et en anglais. En cas de doute sur l’interprétation, la version italienne est prépondérante.

19.6. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 05.06.2025 et remplacent toutes les versions antérieures.

19.7. En cas de motif justifié, les retours de marchandises doivent, en tout état de cause, être autorisés par écrit par le service commercial du Vendeur, qui communiquera les instructions à suivre pour le retour.

Lieu, date ________________ Signature__________________________

Aux termes et en application des articles 1341 et 1342 du Code Civil, l’Acheteur déclare approuver expressément les clauses suivantes des Conditions Générales de Vente: art. 1. (Préambule); art. 2. (Objet); art. 3. (Caractéristiques essentielles des Produits); art. 4. (Disponibilité des Produits); art. 5. (Modalité d’achat et conclusion du Contrat); art. 6. (Prix); art. 7. (Délais de paiement); art. 8. (Livraison); art. 9. (Garantie); art. 10. (Limitation de la responsabilité); art. 11. (Droits de propriété industrielle et intellectuelle); art. 12. (Résiliation du Contrat); art. 13. (Force majeure); art. 14. (Confidentialité); art. 15. (Traitement des données à caractère personnel); art. 16. (Communications); art. 17. (Lois applicables et Tribunal compétent); art. 18. (Modifications unilatérales aux Conditions Générales de Vente); art. 19. (Dispositions finales).

Lieu, date _____________ Signature_________________________